Posted by Vous voulez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants. Plusieurs solutions existent, on vous explique tout…
Comment procéder ?
- Le seul moyen est de rédiger un testament en indiquant ce que vous transmettez à chacun de vos petits-enfants.
- Vous pouvez l’écrire vous-même, en le signant et le datant (testament olographe). Le notaire conservera le testament et l’inscrira au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Vos petits-enfants peuvent-ils hériter de tout ?
- NON car en droit français, le patrimoine du défunt revient en priorité aux enfants, qui doivent recevoir une part d’héritage de chacun des parents, la réserve.
- La réserve représente la moitié de la succession lorsque le défunt laisse 1 enfant, les deux tiers avec 2 enfants et les trois quarts avec 3 enfants et plus.
- Les petits-enfants recevront la part restante ou quotité disponible :
- Soit intégralement : légataires universels
- Soit partiellement : vous indiquez dans le testament le bien que vous léguez (par exemple, une somme d’argent à se partager à parts égales,…)
Devront-ils payer des droits de succession ?
- OUI, les droits de succession dus par chaque héritier petit-enfant sont calculés sur la valeur de ce qu’il reçoit après avoir appliqué un abattement de 1 594€. Sur la partie qui dépasse les 1 594€ (la part taxable), on applique un barème progressif.
Exemple : vous léguez 50 000€ à votre petit-enfant. Les droits de succession sont calculés sur 48 406€ (50 000€ – 1 594€) et se montent à 7 875,20€ {(48 406€ x 20%) – 1 806€]. Il recevra 42 124,80€ (50 000€ – 7 875,20€).
- Vous pouvez prévoir un legs net de frais et de droits. Ceux-ci seront prélevés sur le reste de la succession et supportés par l’ensemble des héritiers. Le total des frais et du legs ne doit pas dépasser la quotité disponible
- Si le parent renonce à la succession, les petits-enfants hériteront par représentation. En effet, si à votre décès, votre fils ou fille renonce à la succession, ses enfants recueillent l’héritage à sa place, par représentation. Le droit français interdit aux enfants de renoncer par anticipation à la succession. Les droits de succession seront calculés comme si c’était votre fils ou fille qui héritait, en partageant un abattement de 100 000€ (si aucune donation n’a été faite dans les quinze dernières années). Exemple, au décès d’Angèle, Anne, sa fille unique, renonce à la succession de 400 000€ au profit de ses deux filles qui reçoivent chacune 200 000€. La part taxable de la succession est de 150 000€ chacune car elles se partagent l’abattement de 100 000€ de leur mère.
Existe-t-il d’autres solutions fiscalement avantageuses ?
- Vous optez pour l’assurance-vie en désignant les petits-enfants bénéficiaires du capital à votre décès. Si vous faites les versements sur votre contrat :
- avant le jour de votre 70ème anniversaire : vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500€ à chacun des petits-enfants sans taxation.
- à compter de 70 ans, la fiscalité est moins favorable : le total des sommes versées (hors intérêts) est exonéré dans la limite de 30 500€, tous contrats et tous bénéficiaires confondus.
- les capitaux d’assurance-vie se transmettent en dehors de la succession et ne sont pas pris en compte pour calculer la part de réserve qui revient aux enfants du défunt.
- Autre solution : faire une donation de son vivant.
Quels sont les avantages de la donation de son vivant ?
- Tous les quinze ans, vous pouvez donner à chacun de vos petits-enfants, sans droit à payer :
- 31 865€ en argent si vous avez moins de 80 ans et les petits-enfants sont majeurs
- et le même montant de 31 865€ en argent ou en nature (objet d’art, terrain,…) sans condition d’âge. Si la valeur du bien donné est supérieure, sur la part excédent ce montant, il sera appliqué le même barème que pour les successions. Exemple, pour une donation de 50 000€, la part taxable est de 18 135€ (50 000€ – 31 865€) et le montant des droits de 1 821€ {(18 135€ x 20%) – 1 806€] (contre 7 875,20€ pour un legs de 50 000€)
- Vous pouvez aussi, par exemple, sur une résidence secondaire, donner la nue-propriété à vos petits-enfants en réservant l’usufruit à vos enfants. Les droits de donation sont calculés selon l’âge de l’enfant. Par exemple, s’il a entre 41 et 50 ans :
- sur 60% de la valeur du bien après un abattement de 100 000€
- sur 40% de la valeur pour les petits-enfants après application d’un abattement de 31 865€. Ces pourcentages passent à 50% si les enfants ont entre 51 et 60 ans. Au décès de vos enfants, vos petits-enfants deviendront propriétaires sans aucun droit à régler.
Vous pouvez monétiser la nue-propriété reçue par donation ou succession, pour en savoir plus découvrez la solution Hérit*Immo.
- La donation transgénérationnelle permet de répartir une partie de ses biens entre ses enfants et ses petits-enfants et de transmettre directement à ses petits-enfants. La seule condition est d’obtenir le double consentement de vos enfants et petits-enfants.
Exemple : Nathalie désire partager un patrimoine de 200 000€. Elle a deux enfants, Lisa et Loïc. Lisa a deux enfants : Célia et Enzo ; Loïc a un fils, Romain.
- 1ère solution : Nathalie donne 100 000€ à chacun de ses enfants, à se partager à parts égales : Lisa, Célia et Enzo recevront chacun 33 333€, Loïc et Romain auront chacun 50 000€.
- 2ème solution : Nathalie veut favoriser ses petits-enfants. Célia et Enzo recevront chacun 50 000€ et Romain 100 000€.
Les droits de donation sont calculés en fonction du lien de parenté avec le donateur.
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