Sous l’Antiquité, le viager existait déjà.
Les grandes dates du viager en France :
- 876 : Charles II introduit le viager dans le droit du Royaume de France.
- 1657 : Première table de mortalité réalisée par Chritiaan Huygens. Premier calcul de rentes viagères effectué par Jean Witt.
- 1661 : Edit royal limitant la vente en viager aux biens entre particuliers.
- 1662 : Traité de Montmartre. Charles IV de Lorraine vend son duché à Louis XIV contre une rente viagère de 200 000 écus.
- 1787 : Création de la Compagnie Royale d’Assurance.
- 1804 : Entrée en application du Code Civil légiférant le viager (articles 1968 à 1983).
- 1815 : L’Impératrice Marie Louise, épouse de Napoléon devient suite au Congrès de Vienne, Duchesse de Parme à titre viager.
- 1841 : Le Sultan Andrian Souli de Mayotte vend en viager l’Ile de France contre une rente de 1000 piastres.
- 1861 : Création de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Le viager existe donc depuis plus de 200 ans dans le code civil. Il est réglementé par les articles 1968 à 1983.
Etymologiquement, le terme « viager » signifie « temps de vie » en vieux français.
=> Concrètement, la vente d’un bien en viager correspond à vendre la nue-propriété (les « murs ») à un acquéreur-investisseur, en échange du versement d’un capital (le bouquet) à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, puis une rente à vie (rente viagère mensuelle).
Le viager est un marché en plein essor et connait un intérêt croissant avec 5 500 opérations par an. (source : Baromètre Renée Costes 2022)
Monétiser sa propriété immobilière, transformer un patrimoine « solide » en liquidités financières immédiatement disponibles permet aux retraités d’augmenter leurs revenus.
Le viager est ainsi une solution et une aubaine pour les retraités : un capital important disponible immédiatement, un complément de revenus à vie : rente viagère mensuelle et indexée annuellement pour maintenir le pouvoir d’achat, une fiscalité très avantages : bouquet exonéré d’impôt et importants abattements fiscaux sur les rentes = 70% à partir de 70 ans.
Les deux types de viager
Le vendeur conserve un droit d’occupation à vie (droit d’usage et d’habitation). Il représente 90 à 95% des biens vendus en viager.
2. Le viager libre
L’acquéreur dispose du bien dès la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Il peut l’occuper ou le mettre en location et percevoir les loyers. Le viager libre représente environ 5 à 10 % des transactions.
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