Posted by Connaissez-vous la vente en nue-propriété ? Cette alternative au viager est idéale pour tous ceux qui souhaitent monétiser leur patrimoine immobilier et réaliser des projets nécessitant un capital important, sans avoir besoin de s’assurer une rente mensuelle à vie. Dans cet article, nous allons explorer en détails les caractéristiques et avantages de la vente en nue-propriété.
Quels en sont les principes ?
La vente en nue-propriété vous permet de vendre votre maison ou votre appartement tout en continuant à l’occuper toute votre vie. Autrement dit, vous vendez la nue-propriété (les « murs ») et conservez à vie, soit un usufruit, soit un droit d’usage et d’habitation.
La vente en nue-propriété s’appuie sur le démembrement immobilier. Cela signifie que l’acte de vente va séparer la pleine propriété en, d’un côté la nue-propriété (qui va être vendue) et de l’autre, un usufruit ou un droit d’usage et d’habitation conservé à vie par le vendeur. À sa disparition, la pleine propriété est reconstituée automatiquement pour l’acquéreur.
À la signature de la vente, vous recevez immédiatement la totalité de la valeur de la vente en capital. Ainsi, à la différence du viager le montant de la vente est connu, fixe et perçu en intégralité lors de la signature chez le notaire. Lors d’une vente en viager, le montant de la vente est perçu pour partie en capital au moment de la vente (bouquet) et pour partie sous forme de revenus mensuels à vie (rentes). Ainsi le montant exact de la vente n’est pas connu à la signature. Cependant, vous êtes assurés de percevoir un revenu mensuel jusqu’à la fin de vos jours.
Quelles différences entre usufruit et droit d’usage et d’habitation?
Dans le cadre d’une vente en nue-propriété deux formes d’occupation du bien sont possibles :
- L’usufruit: le vendeur conserve à vie le droit d’habiter le bien mais aussi de le proposer à la location.
- Le droit d’usage et d’habitation : ce droit est strictement personnel. Le vendeur conserve le droit d’habiter son bien à vie. Mais, il ne peut en percevoir des revenus, le proposer à la location.
Le choix entre usufruit et droit d’usage et d’habitation (DUH) a également des incidences sur les frais qui restent à la charge du vendeur. Dans le cas d’un DUH, le vendeur ne paye plus la taxe foncière (hors taxe sur les ordures ménagères) ni les gros travaux, tels que la toiture ou le ravalement de façade. Ceci représente des économies conséquentes. En revanche, pour un usufruit, la totalité des frais restent à la charge du vendeur.
Comment les estimations sont-elles réalisées?
La valeur de votre bien estimée selon les critères immobilier classiques est le point de départ de l’estimation financière.
Ensuite, la valeur financière de la nue-propriété est calculée en se basant sur un barème reconnu, utilisé par les professionnels du secteur. Ce barème prend en compte de nombreux critères : usufruit ou DUH, âge, sexe du ou des vendeurs …
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Dans quels cas la vente en nue-propriété est-elle conseillée?
La vente en nue-propriété est recommandée pour tous ceux qui ont un projet nécessitant un capital important. Et qui n’ont pas besoin de s’assurer, pour eux-mêmes ou leur conjoint un complément de revenu mensuel à vie.
Pour résumer, les 6 avantages de la vente en nue-propriété
- Vous percevez un capital immédiat : l’intégralité du montant de la vente est versé le jour de la signature chez le notaire.
- Le capital reçu est totalement défiscalisé s’il s’agit d’une résidence principale.
- Vous restez chez vous : vous conservez à vie votre cadre de vie sans changement de votre quotidien.
- Vous ne vous souciez plus des gros travaux ni de la taxe foncière. Pour une vente en nue-propriété avec DUH, ils sont à la charge de l’acquéreur. En revanche pour une vente avec usufruit ils restent à votre charge.
- Vous protégez votre conjoint : à la signature du contrat, le DUH peut être partagé avec votre conjoint/e même si il/elle n’est pas propriétaire.
- Vous facilitez la transmission de votre patrimoine : vous pouvez utiliser le capital pour faire des donations (jusqu’à 100 000€ défiscalisés par parents/enfants).
Et pour une nue-propriété reçue en héritage ou donation?
Pour tous ceux qui ont reçu en héritage ou donation une nue-propriété la vente est également possible. Et ce, en garantissant intégralement tous les droits de l’usufruitier qui continue à occuper le bien.
Ainsi, il est possible pour le ou les bénéficiaires de récupérer le capital immobilisé dans la nue-propriété reçue en héritage ou en donation . Avec pour objectif de pouvoir réaliser leur propre projet comme l’achat d’un bien immobilier. Et le parent usufruitier vivant continue à résider dans le bien comme il le souhaite. Concrètement, son usufruit est inchangé. De fait, cette solution débloque souvent une situation de tension dans la famille. Elle permet aux parents et aux enfants de réaliser leurs projets.
Au moment de lancer votre projet de vente en nue-propriété, pensez à :
- Vous informer, échanger avec votre entourage, et consulter un notaire si besoin.
- Déterminer vos besoins selon vos objectifs ( financer un projet, faire des donations à ses enfants, solder un crédit bancaire, se prévoir une épargne de précaution…).
- Faire appel à une entreprise spécialisée comme Renée Costes pour réaliser votre projet et assurer un contrat sécurisé et adapté.
La vente en nue-propriété représente une solution avantageuse pour monétiser son patrimoine tout en conservant l’occupation de son bien. Cette solution est idéale pour ceux qui souhaitent obtenir un capital important sans changer leur cadre de vie.
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