Posted by Lors d’une transaction immobilière en viager, généralement le prix de vente et d’achat est divisé en deux versements : le bouquet (capital versé au moment de la signature de l’acte authentique de vente) et la rente viagère mensuelle.
Les montants du bouquet et de la rente sont fixés au moment de l’acceptation de l’offre d’achat par le vendeur et formalisés dans le compromis de vente et l’acte authentique.
Ces sommes ne sont pas renégociables une fois que les deux parties se sont entendues.
Toutefois, dans certains cas, le vendeur peut vendre en viager la nue-propriété de son bien sans bouquet.
Quelques rappels sur le viager
La vente en viager est une vente particulière avec des modalités financières particulières.
En principe, le vendeur perçoit le jour de la signature de l’acte authentique de vente, un bouquet et ensuite une rente viagère mensuelle jusqu’à son décès.
La vente en viager peut être réalisée occupée ou libre.
La vente en viager occupé signifie que le vendeur reste vivre dans le bien. Il jouit d’un droit d’usage et d’habitation (DUH) sur le bien.
La vente en viager libre signifie que le bien est vendu libre de toute occupation. Il peut être loué ou habité par l’acquéreur.
Les modalités de paiement des charges et des taxes sur le bien varieront en fonction du type de viager (pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet Renée Costes et sur la foire aux questions (FAQ) ).
Qu’est-ce que le bouquet ?
Il s’agit de la somme d’argent qui servira d’apport initial lors de la vente d’un logement en viager. Elle est payée par l’acquéreur (débirentier) au vendeur (crédirentier) lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Le montant du bouquet est déterminé par le type de viager (occupé ou libre), mais aussi en fonction de l’âge du vendeur.
Le bouquet est-il obligatoire dans une vente en viager ?
Le versement d’un capital à la signature du contrat de vente (acte authentique) est librement déterminé par le vendeur.
Son montant est fixé définitivement avec l’acquéreur du bien lors de l’acceptation de l’offre.
Cependant, le versement d’un bouquet n’est pas obligatoire. Bien que cette pratique soit très répandue, le paiement du bouquet n’est pas une obligation lors d’un achat en viager.
Il est donc possible de s’en passer et de faire un achat en viager sans bouquet.
Les principales raisons d’un contrat de vente en viager sans bouquet sont :
- Une rente viagère plus élevée
Un viager sans bouquet permettra de recevoir un versement mensuel plus élevé.
Plus le montant du bouquet est faible, plus le vendeur (crédirentier) bénéficiera d’un revenu mensuel plus élevé.
Il augmentera ainsi son pouvoir d’achat et pourra faire face plus simplement et aisément aux charges fixes mensuelles (alimentation, énergie, santé, équipement du foyer, loisirs,…).
- Une gestion de revenu plus simple
Si le vendeur n’est pas doué pour gérer une somme importante ou s’il a peur de dilapider et gaspiller ce capital, le viager sans bouquet est la meilleure solution pour éviter les difficultés de gestion.
Les précautions à prendre lors d’une vente en viager sans bouquet
La vente en viager suppose un aléa, la durée de vie du vendeur. Le paiement de la rente viagère mensuelle prendra fin à la mort du vendeur (crédirentier). Cette rente ne pourra pas être transférée aux héritiers.
En cas de vente en viager sans bouquet, le montant de la rente sera élevé et en cas de libération anticipée du logement, le montant de la rente sera revalorisé.
Comme dans tout contrat, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les gains et les risques des deux parties. « Qui dit contractuel dit juste. »
Le vendeur détermine s’il souhaite ou non percevoir un bouquet lors de la vente en viager. L’acquéreur accepte ou refuse cette condition.
L’expert viagériste et le notaire sont garants de la sécurité juridique et de l’équilibre contractuel. Le compromis de vente et l’acte authentique sont signés chez le notaire.
La vente en viager ne ressemblant en rien à une vente immobilière classique, il est nécessaire de faire appel à un expert pour réaliser les calculs (espérance de vie avec le barème Daubry) et déterminer le montant de la rente viagère et du bouquet ou de la rente viagère uniquement si vente en viager sans bouquet.
Pour en savoir plus sur les calculs viager, rendez-vous sur notre site web.
ATTENTION : une erreur de calcul dans l’expertise immobilière portera préjudice à la fois au vendeur (crédirentier) et à l’acquéreur (débirentier) durant toute la durée du contrat.
En conclusion, la vente en viager avec ou sans bouquet est un choix du vendeur. Certains préfèrent toucher un capital le jour de la vente pour investir ou faire une donation à leurs proches. D’autres font le choix du viager sans bouquet pour augmenter considérablement leur pouvoir d’achat mensuel en privilégiant un montant de rente mensuelle plus élevé et pas de bouquet.
En définitive, il n’y a pas une seule solution valable pour tous les vendeurs. Chaque transaction est particulière et fonction du choix du vendeur selon ses besoins et ses envies. Votre conseiller expert viager et nue-propriété Renée Costes sera à vos côtés pour vous aider et vous guider dans votre choix.
Vous souhaitez en savoir plus sur la vente en viager, demandez votre étude personnalisée, gratuite et sans engagement.
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