Posted by Le viager est-il la meilleure solution pour les vendeurs et les acquéreurs ? On vous explique pourquoi ?
Le viager est une solution d’épargne retraite immobilière, particulièrement adaptée aux enjeux contemporains (vieillissement de la population française, montant des pensions de retraite, maintien à domicile, financement de la perte d’autonomie et de la dépendance,…) et répondant aux besoins des retraités et des investisseurs.
La vente en viager est prévue aux articles 1968 et suivants du Code Civil et s’adresse aux personnes retraitées désireuses d’obtenir un complément de revenus.
Vendre en viager, c’est vendre la nue-propriété (les « murs ») en conservant un droit d’occupation à vie (droit d’usage et d’habitation), contre le versement d’un bouquet (capital) et d’une rente viagère (= rente jusqu’au décès du vendeur).
Le viager peut être sur une seule tête ou sur plusieurs têtes, dans ce cas, le conjoint survivant continue d’occuper le logement et de percevoir la rente viagère (réversibilité totale de la rente).
Les règles sont très claires et protectrice pour le vendeur :
- si le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, d’une maladie dont il était atteint au moment de la vente, la loi considère alors que l’événement était prévisible et que par conséquent la vente n’est pas valable car il n’y a pas d’aléa.
- afin de protéger le pouvoir d’achat des retraités, la rente viagère est réindexée annuellement.
- en cas de libération anticipée du bien, le montant de rente est revalorisé (en moyenne de 30%) = Majoration de la Rente Viagère.
- le privilège du vendeur : il permet au vendeur de se garantir des impayés, d’exercer une procédure de saisie immobilière et d’être intégralement payé des sommes dues en priorité et avant les autres créanciers.
- la clause résolutoire qui permet la résolution immédiate et automatique de la vente en cas de non-paiement de la rente par l’acquéreur (débirentier). Constatée par un juge, l’annulation de la vente est rétroactive. Elle permet au vendeur (crédirentier) de récupérer son bien immobilier et de conserver le bouquet et les rentes viagères versées à titre d’indemnisation.
Les avantages du viager pour le vendeur
La vente en viager permet au vendeur d’obtenir un complément de revenu à vie. Ce complément de revenu est essentiel car la retraite est très souvent synonyme de diminution de revenu.
La fiscalité du viager est très avantageuse.
Le bouquet est totalement exonéré d’impôt lorsqu’il s’agit de la résidence principale du vendeur. Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Elles ne sont imposées qu’en partie, en fonction de l’âge du vendeur au moment de son premier versement.
La fraction imposable est de :
- 30% pour un vendeur à partir de 70 ans,
- 40% s’il est âgé de 60 à 69 ans,
- 50% s’il est âgé de 50 à 59 ans,
- 70% si le vendeur est âgé de moins de 50 ans.
Le vendeur s’assure donc une retraite confortable tout en continuant de vivre chez lui.
En France, l’âge moyen pour la mise en vente en viager est de 74 ans.
Les avantages du viager pour l’acquéreur
Le viager est un « placement épargne » à moyen – long terme pour se constituer un patrimoine immobilier et des revenus complémentaires le moment venu.
Pas besoin de recourir à un prêt bancaire et de rembourser des intérêts d’emprunt.
En France, l’âge moyen pour acheter en viager est de 45 ans.
A lire :
– Le démembrement immobilier : tout ce que vous devez savoir
– Quels sont les différents types de viager ?
– 4 choses à savoir sur la rente viagère
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