Posted by Obtenir un revenu complémentaire, des liquidités, en restant chez soi, c’est possible grâce à la monétisation du patrimoine immobilier. Vous pouvez vendre votre logement, appartement ou maison, tout en continuant à l’occuper pendant la durée que vous aurez choisie.
Une vente à terme est une vente à crédit sur une durée définie, dont le crédit est accordé par le vendeur à l’acquéreur. Une partie du prix est étalé dans le temps et versé par mensualités, de la même façon qu’un emprunt bancaire est remboursé par mensualités.
Concrètement, lors de ce type de transaction, l’acheteur paie une somme au comptant (un capital) puis verse des mensualités au vendeur sur une durée définie.
Cette opération est une alternative à la vente en viager sans la notion d’aléa.
Nous vous disons tout sur les spécificités de cette solution de démembrement de la propriété immobilière.
Quelle est la différence entre un viager et une vente à terme ?
Si la vente à terme est très souvent comparée à la vente en viager, il existe trois différences majeures :
- Les mensualités perçues par le vendeur sont exonérées d’impôts.
- La durée de versement des mensualités est prévue et fixée à l’avance (pas d’aléa).
- Le montant des mensualités d’une vente à terme est indexé selon l’indice du coût de la construction.
La date de fin de paiement est clairement définie le jour de la signature de l’acte authentique de vente, alors qu’une vente en viager impose le versement d’une rente jusqu’au décès du vendeur.
En cas de décès du vendeur dans le cadre d’une vente à terme, l’acquéreur doit continuer de verser les mensualités jusqu’à échéance aux héritiers du vendeur.
=> A lire – Tout savoir sur la vente à terme
Quels sont les avantages de la vente à terme pour le vendeur ?
Choisir la vente à terme plutôt que la vente en viager présente de nombreux avantages pour le vendeur et notamment :
- Vous connaissez le prix de vente et si vous décédez avant le terme, les mensualités seront réglées à vos héritiers.
- Vous bénéficiez d’un droit d’usage et d’habitation, vous continuez donc d’occuper et de jouir de votre bien immobilier pendant la période déterminée.
- Le paiement comptant (capital) et les mensualités ne sont pas imposables.
- Vos héritiers ne sont pas lésés en cas de décès : ils percevront les mensualités jusqu’au terme fixé dans l’acte authentique de vente.
- Vous conservez votre bien et toutes les mensualités versées en cas d’incident de paiement.
- Le montant des mensualités est indexé annuellement.
- Vous percevez un revenu complémentaire sur une période allant en moyenne de 10 à 20 ans.
Quels sont les avantages de la vente à terme pour l’acquéreur ?
Dans la cadre d’une vente à terme, le contrat doit être gagnant-gagnant, tout comme dans une vente en viager. Il présente donc aussi de nombreux avantages pour l’acquéreur, comme :
- Vous connaissez le prix à payer pour le bien et vous n’êtes pas engagés financièrement au-delà du terme.
- Vous bénéficiez d’un accès facilité à la propriété grâce au crédit-vendeur (pas de crédit bancaire et de remboursement des intérêts).
- Vous vous constituez un patrimoine immobilier à moindre coût : le bien acheté étant occupé, sa valeur est inférieure à celle du même bien vendu libre.
- En cas de vente à terme libre, vous prenez possession du bien dès la signature du contrat. Vous pouvez donc y habiter ou le louer et dans ce cas, les loyers financent tout ou une partie des mensualités.
- Vous êtes redevables des charges suivantes : taxe foncière et travaux votés par la copropriété.
- Vous ne faites pas un pari financier sur la dure de vie du vendeur.
=> A lire – Quel est l’intérêt d’une vente à terme ?
Quelles sont les garanties pour le vendeur ?
Afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat du vendeur, les mensualités sont indexées annuellement sur l’indice du coût de la construction.
D’autre part, la plus grande des garanties pour le vendeur c’est que le paiement des mensualités est impératif. Le vendeur accordant à l’acquéreur un complet paiement du prix en différé, il récupère la pleine propriété du bien en cas de défaut de paiement de l’acheteur : inscription par le notaire dans l’acte authentique de vente de la clause résolutoire et du privilège de vendeur.
Le contrat de vente à terme prévoit donc une clause résolutoire suivant laquelle le non-paiement d’une seule échéance entraîne la résolution de la vente.
Quelles sont les garanties pour l’acquéreur ?
Dans le cas d’une vente à terme occupé, l’acheteur a la garantie que le vendeur entretiendra le bien correctement et le rendra dans un état similaire à celui qui existait lors de la vente.
Un état des lieux contradictoire est impératif le jour de la vente afin d’éviter toute contestation.
En savoir plus, consultez la Foire aux Questions (FAQ).