Posted by Se prémunir contre les conséquences de certains risques imprévisibles : tel est l’objectif de la prévoyance. La loi oblige les employeurs du secteur privé à proposer à leurs salariés une mutuelle obligatoire. Les autres garanties, contre le décès ou la dépendance notamment, restent facultatives. Pour renforcer cette protection, il est donc recommandé de souscrire un ou plusieurs contrats de prévoyance et en plus, connaitre le viager, envisager la vente en viager peuvent apporter une protection supplémentaire.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est définie aux articles 911-2 du Code de la Sécurité sociale et à l’article 1 de la loi EVIN de 1989. Elle désigne les opérations ayant pour objet « la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise, et financer 50 % de la cotisation. Il s’agit de la prévoyance des petits risques. La mutuelle collective doit remplir les critères des contrats responsables, et prendre en charge :
- L’intégralité du ticket modérateur ;
- L’intégralité du forfait journalier hospitalier ;
- Les dépenses de frais dentaires, sur la base de 125% du tarif conventionnel ;
- Les dépenses de frais d’optique, avec un forfait de 100 euros tous les deux ans.
La prise en charge du risque santé a été renforcée avec la mise en place du 100% Santé optique, dentaire et audiologie ou reste à charge zéro euro (RAC 0) sur ces 3 postes de soins (https://www.ameli.fr/assure/actualites/100-sante-des-soins-pour-tous-pris-en-charge-100).
En parallèle, l’employeur peut, de manière facultative, ou le plus souvent, lorsqu’une convention collective lui impose, offrir une prévoyance risques lourds aux salariés. Celle-ci prévoit le maintien partiel du salaire en cas de réalisation d’un risque comme un accident, un décès ou une maternité.
Le régime de prévoyance collectif peut être utilement complété par un contrat de prévoyance individuel. N’étant pas concernés par les obligations faites au secteur privé en matière de prévoyance, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ont eux aussi intérêt à se tourner vers un contrat individuel.
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Quelles peuvent être les garanties de la prévoyance ?
Les risques principaux sont le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail. Ils peuvent être couverts par les assurance garanties accidents de la vie, assurance prévoyance et assurance décès. Ceux-ci ne constituent pas des supports d’épargne : vous investissez à fonds perdus dans l’hypothèse où aucun des risques couverts ne se réalise.
La prévoyance du risque décès
Selon ce que prévoit le contrat de prévoyance, le décès peut être garanti s’il intervient suite à une maladie ou à un accident, mais généralement, la maladie n’est pas couverte. L’époux survivant reçoit un capital ou une rente et les enfants, une rente éducation jusqu’à leurs 25 ans. Parfois, une allocation obsèques est aussi versée.
La prévoyance du risque invalidité
Le contrat conditionne la mise en œuvre de la prévoyance à un pourcentage minimum d’invalidité. L’invalidité peut être consécutive à une maladie ou à un accident et doit vous empêcher d’exercer définitivement votre profession. Un contrat plus couvrant comportera une clause « toute profession » et non pas « votre profession ». Vous percevrez une rente temporaire jusqu’à la date de départ à la retraite.
La prévoyance du risque incapacité temporaire
Le contrat de prévoyance vous protège contre une incapacité temporaire totale ou partielle (si vous êtes placé en mi-temps thérapeutique) de travailler. Suite à l’arrêt de travail, et après expiration d’un délai de franchise, vous aurez droit au versement d’indemnités journalières, qui permettent de maintenir partiellement ou intégralement votre salaire.
À savoir : la prévoyance peut aussi comporter des garanties contre la perte d’emploi, la dépendance et l’épargne retraite complémentaire.
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Comment mettre en place une prévoyance efficace grâce au viager ?
Les contrats de prévoyance comportent toujours des délais de franchise et de carence et subordonnent l’activation des garanties à des conditions précises (par exemple, un taux d’invalidité d’au moins 66%). Une option s’offre à vous pour assurer une prévoyance efficace contre les aléas de la vie : la vente en viager ou l’épargne retraite immobilière.
Il existe deux catégories de vente en viager : le viager libre et le viager occupé, ce dernier représentant 9 ventes sur 10. Au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, l’acquéreur (débirentier) verse au vendeur (crédirentier) un capital comptant (le bouquet).
Ensuite, jusqu’au décès du vendeur, ou du conjoint survivant si le contrat viager est conclu sur deux têtes avec une clause de réversibilité, l’acheteur verse une rente viagère mensuelle.
Grâce au bouquet et à la rente viagère, vous disposez de ressources financières pour faire face aux conséquences d’un accident de la vie.
En conclusion
- La prévoyance obligatoire ne concerne que les salariés du privé
- Même obligatoire, elle reste partielle, il convient donc de se tourner vers des contrats individuels de prévoyance
- Ces contrats encadrent strictement la mise en œuvre des garanties. Pour se prémunir contre les aléas de la vie, une option doit être envisagée : le démembrement de la propriété immobilière (viager, nue-propriété, vente à terme)
- Le bouquet et la rente viagère permettent de compléter les revenus et de faire face aux conséquences de la perte d’autonomie et de la dépendance.
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