Posted by L’assurance-vie demeure le placement préféré des Français. Elle est connue pour ses avantages fiscaux au cours du contrat. Cependant, elle possède aussi la fiscalité la plus avantageuse en cas de succession. En effet, elle vous permet de protéger et/ou favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un placement qui vous permet de transmettre le capital ou la rente à la personne de votre choix en cas de décès.
Par ailleurs, au cours du contrat, vous pouvez effectuer des retraits, notamment pour obtenir un complément de revenus à la retraite.
L’assurance-vie répond aussi à un objectif de diversification des supports puisqu’elle comprend des fonds en euros totalement garantis et des unités de compte qui vous donnent la possibilité d’investir sur différents supports : actions, obligations, SCPI… Les unités de compte offrent une meilleure rentabilité, mais elles ne sont pas garanties.
Son plus grand atout demeure son imposition. Tout au long de la vie de votre contrat, les intérêts et plus-values générés ne sont pas imposés. Ils ne sont imposés qu’en cas de rachat (= retrait) et avec une fiscalité avantageuse dès que le contrat a plus de huit ans.
Comment désigner ses bénéficiaires ?
Vous désignez librement le ou les bénéficiaires de votre contrat : conjoint, frère, enfant, ami, association,…
À noter
Si vous avez plusieurs bénéficiaires, n’oubliez pas d’indiquer la quote-part qu’ils recevront.
Lorsque vous nommez votre conjoint ou votre partenaire de Pacs bénéficiaire, il sera totalement exonéré.
Vos frères et sœurs peuvent aussi bénéficier d’une exonération si :
- ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps ;
- ils ont plus de 50 ans ou sont atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins ;
- ils ont vécu pendant 5 ans chez vous avant votre décès.
Que devient l’assurance-vie en cas de décès ?
À votre décès, votre capital sera transmis à vos bénéficiaires. Sauf en cas d’exceptions, votre contrat n’entrera pas dans votre actif successoral. Ainsi, le capital versé aux bénéficiaires sera exonéré de droits de succession.
Par contre, si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire, votre contrat entrera dans votre succession et sera soumis aux droits de succession.
À lire :
– Succession : comment se passe la transmission dans les familles recomposées ?
– Succession & droits de succession : comment ça marche ?
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession ?
L’assurance-vie est un excellent outil de transmission successoral puisqu’elle est hors succession et profite d’une fiscalité plus avantageuse que les droits de succession.
De plus, vous pouvez transmettre des sommes à un bénéficiaire sans avoir à respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale d’une succession qui revient à vos héritiers réservataires, généralement vos enfants. Cependant, dans ce cas, vos enfants pourront contester la transmission de l’assurance-vie.
Versements avant 70 ans
Pour les primes versées sur le contrat avant vos 70 ans, chacun de vos bénéficiaires profitera d’un abattement de 152 500 € sur le capital perçu. Au-delà, la part sera soumise à une imposition de 20 % jusqu’à 852 500 € (= 700 000 € imposés abattement déduit), puis 31,25 %.
Par ailleurs, depuis 2007, votre conjoint ou partenaire de Pacs est totalement exonéré.
Exemple
Si vous avez nommé vos deux enfants bénéficiaires avec une quote-part égalitaire et que votre contrat a une valeur d’un million d’euros. Chacun profitera d’un abattement de 152 500 € (contre 100 000 € en droits de succession) et sera imposé sur 347 500 euros. Ils devront alors 69 500 € d’imposition chacun (contre 78 194 € si leur part était entrée dans l’actif successoral).
Pour des enfants, il est important de bien répartir la transmission de votre patrimoine pour profiter de l’abattement des droits de succession et de l’abattement de l’assurance-vie.
L’assurance-vie est surtout très intéressante pour léguer une somme d’argent à un tiers afin qu’il évite les droits de succession à hauteur de 60 % et qu’il bénéficie de l’abattement.
À noter
Les contrats « Vie Génération » ont un abattement supplémentaire de 20 % avant l’application de l’abattement de 152 500 €.
Versements après 70 ans
Pour les primes versées après vos 70 ans, elles entreront dans votre succession. Elles bénéficieront d’un abattement de 30 500 €, puis seront soumises au régime des droits de succession avec une fiscalité qui dépend de la qualité du bénéficiaire.
Exemple
Si vous avez versé 100 000 € après vos 70 ans, chaque enfant percevra 50 000 €. Ils devront des droits de succession sur 34 750 € (50 000 – 30 500/2).
Qu’en est-il pour les anciens contrats ?
Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et dont les primes ont été versées avant le 12 octobre 1998, le transfert sera totalement exonéré.
Pour les contrats ouverts entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 et les primes versées avant le 13 octobre 1998, les primes versées avant vos 70 ans seront exonérées. Au-delà de vos 70 ans, le capital profitera d’un abattement de 30 500 € et sera soumis aux droits de succession.
Que se passe-t-il pour une sortie sous la forme d’une rente ?
La sortie en rente viagère (= rente jusqu’à votre décès) est possible, cependant, elle sera imposée en fonction de votre âge à la première perception. Celle-ci sera dégressive selon l’âge :
- moins de 50 ans, imposition sur 70 % de la rente ;
- entre 50 et 59 ans, imposition sur 50 % de la rente ;
- entre 60 et 69 ans, imposition sur 40 % de la rente ;
- plus de 70 ans, imposition sur 30 % de la rente.
En cas de décès, il est possible de prévoir une rente réversible qui sera alors transmise à un bénéficiaire, par exemple, votre conjoint.
Que se passe-t-il en cas de contestation ?
Si vos héritiers se sentent lésés, ils pourront contester la clause bénéficiaire devant le tribunal. C’est le cas en présence de sommes exagérées par rapport à votre train de vie.
On parle alors de primes manifestement exagérés au regard :
- du montant des primes versées par rapport à vos revenus et à votre patrimoine ;
- l’utilité du contrat ;
- votre âge.
Dans ce cas, l’assurance-vie entrera dans l’actif successoral.
Quelle est l’imposition en cas de démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie ?
Vous pouvez aller encore plus loin dans l’optimisation de votre assurance-vie en recourant au démembrement de la clause bénéficiaire. Dans ce cas, vous désignez un usufruitier (généralement votre conjoint) et un nu-propriétaire (souvent vos enfants).
L’usufruitier pourra utiliser et faire fructifier le capital alors que le nu-propriétaire héritera du capital au décès de l’usufruitier sans devoir des droits de succession.
En effet, le barème de taxation du démembrement de l’assurance-vie dépendra de l’âge de l’usufruitier. Ainsi, le nu-propriétaire profitera d’une taxation préférentielle par rapport aux droits de succession.
Exemple
Si votre conjoint devient l’usufruitier de votre assurance-vie à 75 ans, vos enfants ne paieront une imposition que sur 70 % de la valeur du contrat.
Pour protéger votre conjoint et vous assurer un confort de vie à la retraite, avez-vous pensé à la monétisation de votre résidence (monétisation de la propriété immobilière via la technique de démembrement de la propriété : séparation de la propriété en 3 attributs : l’usus = occupation du logement ; le fructus = jouissance du bien = location et perception des loyers, l’abusus = propriété des « murs » = nue-propriété)? Vous vendez la nue-propriété (les « murs ») de votre bien en conservant soit un droit d’usage et d’habitation (= occupation à vie), soit l’usufruit (= occupation ou location du bien et perception des loyers) et vous percevez un capital (le bouquet) le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire puis une rente viagère mensuelle.
Grâce au viager sur deux têtes et la clause de réversion de la rente, le conjoint survivant continuera à percevoir la totalité de la rente viagère suite à votre décès et à vivre dans votre logement.
Renée Costes se tient à votre disposition pour effectuer une étude personnalisée et gratuite de votre situation.
À lire :
– Tout savoir sur la succession et l’héritage
– Préparer sa retraite grâce au démembrement de propriété immobilière : un bon plan ?
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