Posted by - Le viager pour protéger son conjoint
Le viager est une solution très efficace et efficiente pour protéger son conjoint grâce à la réversion totale de la rente viagère.
Avec le contrat viager sur deux têtes, le vendeur prévoit une rente réversible à 100% pour le conjoint survivant. L’acquéreur devra continuer à verser la rente au deuxième bénéficiaire.
2. Le viager et la succession en cas de décès de l’acquéreur-investisseur
Si l’acheteur ou « débirentier » décède avant le vendeur, cela aura des conséquences sur la succession et pour les héritiers. Ils devront assumer les obligations financières du défunt et continuer à payer la rente viagère mensuelle au vendeur ou « crédirentier », jusqu’à son décès.
En cas d’arrêt du versement de la rente, cela entraînera l’annulation pure et simple de la vente (clause résolutoire).
Si les héritiers ne souhaitent pas assumer cette charge, ils peuvent :
- revendre le viager à un investisseur intéressé ;
- renoncer à l’héritage du défunt.
Au décès du crédirentier, les héritiers récupèrent la pleine propriété du bien immobilier. Ils peuvent alors le louer et percevoir les loyers, le vendre et réaliser une plus-value ou l’occuper.
Bon à savoir : vous pouvez souscrire une assurance viagère pour protéger les membres de votre famille. En cas de décès, l’assureur prendra à sa charge le paiement de la rente viagère en lieu et place de vos héritiers.
A lire : Acheter en viager : un investissement intéressant
3. La vente en viager à un proche et ses conséquences sur la succession
Un propriétaire immobilier peut parfaitement vendre en viager un bien immobilier à l’un de ses enfants.
ATTENTION : certaines précautions doivent être prises pour garantir la légalité de la démarche et de l’opération :
- le montant de la vente en viager à un membre de la famille doit être conforme au prix du marché, au risque sinon d’être requalifiée de donation déguisée ;
- la vente à un enfant doit recueillir l’assentiment des autres enfants. À défaut, les enfants lésés pourront demander que la valeur du bien soit prise en compte dans le partage de l’héritage.
La vente en viager en famille permet d’échapper aux frais de succession, et de s’acquitter uniquement des droits de mutation prévus à l’article 793 du Code général des impôts. Si l’administration fiscale décèle un abus, elle initiera une procédure de redressement.
Les règles applicables à la succession dans le cadre d’une vente en viager sont spécifiques : leurs implications fiscales, patrimoniales et familiales doivent être prises en compte dès la définition du projet du vendeur et comprises par lui et par l’acquéreur.
Les conseillers experts Renée Costes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser l’opération.
A lire : Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ?
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