Vous avez plus de 60 ans, vous souhaitez une sécurité financière grâce à un complément de retraite à vie, tout en restant chez vous. Optez pour la vente en viager. Il s’agit d’une solution d’Epargne Retraite Immobilière reposant sur 2 principes :
- Le démembrement de la propriété immobilière = la séparation de l’usus (le droit d’user de la chose = occupation du logement) ; le fructus (le droit de jouir de la chose = location du bien et perception des loyers) ; l’abusus (le droit de disposer de la chose = la nue-propriété = la propriété des « murs »).
- La monétisation de la propriété immobilière = la vente de la nue-propriété (les « murs ») contre le versement d’un capital = le bouquet le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, puis une rente viagère mensuelle.
Avec la vente en viager, vous gardez le contrôle.
Vous décidez si vous souhaitez conserver un droit d’usage et d’habitation (DUH = propriété de l’occupation à vie) ou l’usufruit (occupation ou location et perception des loyers). Vous choisissez la répartition entre le montant du bouquet et le montant de la rente viagère mensuelle. Vous pouvez conclure un viager sur deux têtes et avec la clause de réversibilité, le conjoint survivant continue d’occuper le logement et de percevoir la totalité de la rente viagère.
La sécurité financière Vous percevez le bouquet (en moyenne 20 à 30% du prix de vente) le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, puis une rente viagère à vie. |
Un complément de revenu à vie Afin de s’adapter à l’évolution du coût de la vie et de maintenir le pouvoir d’achat du vendeur, la rente viagère est indexée chaque année. En cas de libération anticipée du bien, la rente viagère est revalorisée (en moyenne de 30%). Le paiement de la rente viagère prend fin au décès du vendeur. |
C’est vous qui décidez Vous choisissez la répartition entre les montants du bouquet et de la rente viagère mensuelle. En fonction de la conservation du DUH ou de l’usufruit, vous choisissez la répartition des taxes (taxe foncière), des charges et des travaux. |
Régime fiscal avantageux Le bouquet est exonéré d’impôt. La rente viagère bénéficie d’un abattement fiscal substantiel selon l’âge du vendeur au moment de la vente. La fraction imposable est fixée de la manière suivante : – 70% si le vendeur est âgé de moins de 50 ans – 50% s’il est âgé de 50 à 59 ans – 40% s’il est âgé de 60 à 69 ans – 30% s’il a 70 ans et plus Le vendeur en viager occupé, avec conservation du droit d’usage et d’habitation (DUH), déclare uniquement dans sa base taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la valeur de l’occupation du bien (l’acquéreur déclarant la valeur correspondante à la nue-propriété). Le vendeur, dans le cadre d’un viager occupé avec conservation du DUH, s’acquitte de la taxe d’habitation, puisqu’il habite toujours dans le logement. L’acquéreur a à sa charge la taxe foncière, déduction faite de la taxe d’enlèvements des ordures ménagères à charge de l’occupant. |
Faire un don à vos proches au moment où ils en ont besoin Vous pouvez faire un don à vos enfants et/ou petits-enfants au moment où ils en ont besoin : études, accès à la propriété immobilière, projet entrepreneurial,… |
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