Posted by Vous envisagez d’acheter en viager ? Comme pour une vente immobilière classique, vous allez payer des frais de notaire.
Combien allez-vous payer et allez-vous faire des économies ?
L’acquéreur paye les frais de notaire
Dans une vente en viager comme dans une vente immobilière classique, c’est toujours l’acquéreur qui paye les frais de notaire.
Un montant de 7 à 8% sur le prix d’achat du bien
Sans entrer dans des calculs techniques, sachez que les frais de notaire sont d’environ 7 à 8% de la valeur du bien immobilier dont vous faites l’acquisition.
Par exemple :
Pour un appartement de 200 000€, comptez entre 14 000 et 16 000€ à régler le jour de la signature l’acte authentique de vente chez le notaire.
Pour faire une simulation sur le barème des notaires, rendez-vous sur immobilier notaires.
En viager libre
Le viager libre permet à l’acquéreur (débirentier) d’entrer immédiatement en possession du bien dont il fait l’acquisition. Il peut ainsi le louer, le prêter ou l’occuper. En contrepartie, le vendeur (crédirentier) obtient un capital (le bouquet) le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, puis une rente viagère mensuelle (complément de revenus mensuel à vie).
Prenons un exemple concret :
Mr Dupont, 74 ans, vend son appartement, estimé à 200 000 €, en viager libre.
Le prix de vente est composé de deux parties :
- Le bouquet versé immédiatement, en moyenne 20 à 30% du prix, soit si 30% de la valeur vénale, 60 000€ à payer le jour de la signature du contrat chez le notaire.
- Un capital de 140 000€ à renter, soit dans cet exemple, une rente viagère mensuelle de 940€.
Les frais de notaires seront appliqués sur le total, soit 200.000 €, soit environ 15.000 €.
Dans une vente en viager occupé, le vendeur (crédirentier) continue à vivre dans son logement jusqu’à sa mort ou son départ volontaire (= libération anticipée du bien, par exemple pour aller en maison de retraite).
Contrairement au viager libre, l’acheteur (débirentier) ne peut ni occuper, ni louer le bien immobilier dont il achète la nue-propriété (les « murs »). Pour compenser cette impossibilité de « jouissance » immédiate, on calcule une décote d’occupation qui vient se déduire de la valeur vénale du bien immobilier. Elle est en moyenne de 40 à 50% de la valeur vénale du bien.
Les frais de notaires s’appliqueront sur la valeur vénale moins la décote d’occupation.
Prenons un exemple concret :
Mr Dupont, 74 ans, vend son appartement estimé à 200 000€, en viager occupé.
Compte tenu du fait qu’il reste chez lui et demeure dans le logement, il faut déduire une décote d’occupation. Dans cet exemple, le taux de la décote d’occupation (droit d’usage et d’habitation) est de 43,8% (barème Daubry).
La valeur à répartir entre le bouquet et la rente viagère est de 112 400 €. Les frais de notaire seront d’environ 8 000€, soit une économie pour l’acquéreur de 47%.
Pour compléter : Quels sont les frais à payer par l’acquéreur lors d’un achat en viager ?
Pour plus d’informations sur l’investissement en viager, les équipes Renée Costes se tiennent à votre disposition.
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