Posted by En général le mois de septembre nous évoque la rentrée scolaire mais n’oublions pas qu’il y a aussi la Taxe Foncière.
Le viager est un mode de vente immobilière qui gagne en popularité en raison de ses avantages uniques comme un complément retraite mensuel à vie en continuant de vivre chez soi. Mais saviez vous que l’un de ses avantages est la manière dont le viager impacte la Taxe Foncière ?
Découvrez dans cet article, comment la vente en viager peut contribuer à réduire voire supprimer votre Taxe Foncière.
La Taxe Foncière qu’est-ce que c’est ?
La Taxe Foncière est un impôt local prélevé annuellement sur la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier. Elle est destinée à financer les services publics locaux tels que les écoles, les routes et les services municipaux. La Taxe Foncière est calculée selon différents critères tels que la valeur du logement ou son emplacement. Son montant peut varier considérablement d’une région à l’autre. En 2023, la Taxe Foncière a connu une augmentation notable plus ou moins forte suivant les communes.
Le viager en quelques mots :
Le viager est un contrat de vente immobilière dans lequel un vendeur, une personne âgée, cède les murs de son bien tout en conservant le droit de continuer à y vivre. Le paiement initial, appelé le « bouquet » est versé au moment de la transaction, suivi d’un complément mensuel, la rente, versée à vie. Pour les acquéreurs cette méthode d’achat immobilier est considérée comme une alternative à l’investissement locatif.
L’impact de la Taxe Foncière pour une vente en viager et en nue-propriété.
Dans le cadre d’un viager ou d’une nue-propriété, la Taxe Foncière peut avoir des implications financières importantes pour les deux parties, vendeur et acheteur.
Pour le vendeur (crédirentier) :
En tant que crédirentier, lors d’une vente viagère ou en nue-propriété avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation, vous n’avez plus à payer la taxe foncière exception fait de la TEOM qui est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Lors d’une vente en viager ou en nue-propriété avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire que le vendeur garde à la fois l’usage et la possibilité de louer le bien, la taxe foncière reste à sa charge.
Pour l’acheteur (débirentier) :
Dans le cas d’une vente en viager ou en nue-propriété avec réserve de droit d’usage et d’habitation pour le vendeur, la Taxe Foncière est prise en charge par le débirentier soit l’acquéreur.
Dans le cadre d’une vente où le vendeur conserve l’usufruit du bien, ce dernier paye la Taxe Foncière qui n’est donc pas à la charge de l’acquéreur.
Il est donc important d’intégrer ces dépenses dans son enveloppe budgétaire qu’elles soient à sa charge ou non.
Points importants à considérer :
- Liberté contractuelle : Les principes énumérés ci-dessus sont les usages les plus fréquents mais la répartition peut être librement définie dans chaque contrat.
- Consulter un expert : Il est essentiel de consulter un professionnel en viager ou un conseiller fiscal pour comprendre les avantages fiscaux spécifiques liés à votre situation.
- Clarté contractuelle : Les détails du paiement de la Taxe Foncière et autres responsabilités financières doivent être clairement définis dans le contrat viager pour éviter tout confusion ou litige.
- Planification financière : Toutes les parties impliquées doivent planifier leurs finances en conséquence pour s’assurer qu’elles peuvent respecter leurs obligations fiscales et financières.
En conclusion, le viager et la nue-propriété offrent un avantage significatif en ce qui concerne la réduction ou la suppression de la taxe foncière pour le vendeur. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales spécifiques à votre situation. Le viager et la nue-propriété sont des solutions financièrement avantageuses, que ce soit pour investir ou pour vendre son bien immobilier.