Posted by 1) Qu’est-ce qu’un investissement en nue-propriété ?
Le démembrement de propriété immobilière est une opération qui consiste à partager temporairement les droits attachés à un bien immobilier entre un investisseur et un vendeur.
- L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un logement c’est-à-dire le droit de disposer du bien pour le vendre par exemple.
- Le vendeur conserve soit l’usufruit, droit d’usage du bien (occupation et perception des revenus issus de ce bien : loyers), soit un droit d’usage et d’habitation (DUH) à vie ou pour une durée déterminée => cette période correspond à la durée de démembrement.
À la fin de cette période, d’une durée moyenne de 15 à 20 ans, l’investisseur nu-propriétaire redevient automatiquement plein propriétaire du bien sans aucun frais supplémentaire.
2) Quels sont les avantages pour l’investisseur ?
- Dans le cadre d’un démembrement, l’investisseur acquiert la nue-propriété du bien pour un prix généralement compris entre 60% et 70% de sa valeur en pleine propriété.
- La répartition des taxes, charges et travaux entre l’acquéreur-investisseur et le vendeur dépend du type de démembrement :
Nue-propriété avec réserve d’usufruit : l’usufruitier assume l’ensemble des charges (taxe foncière) et les travaux d’entretien. L’acheteur aura à sa charge les grosses réparations prévues aux articles 605 et 606 du Code Civil.
Nue-propriété avec un droit d’usage et d’habitation pour le vendeur : le vendeur est redevable de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les travaux d’entretien sont à sa charge. L’acquéreur-investisseur paye la taxe foncière et assume les grosses réparations prévues aux articles 605 et 606 du Code Civil.
- Au plan fiscal, l’investisseur bénéficie également d’avantages importants. Il peut déduire ses intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers et le bien ne rentre pas dans le patrimoine imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
3) Que se passe-t-il à l’issue de la période de démembrement ?
Au terme de la période de démembrement, l’investisseur devient automatiquement et sans frais, plein propriétaire du bien. Il peut alors jouir librement de son bien : le vendre, l’occuper ou le louer.
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