Posted by En France, la donation en nue-propriété est largement utilisée. C’est une très bonne manière d’anticiper la transmission des biens immobiliers.
Qu’est-ce que la donation en nue-propriété ?
La donation en nue-propriété est un acte notarié par lequel une personne (le donateur) transmet, de son vivant et à titre gratuit, un bien immobilier à une autre personne (le donataire). Cet acte s’inscrit dans une logique d’anticipation successorale en permettant au(x) parent(s) donateur(s) de conserver la jouissance et l’usage du bien légué (l’usufruit). Les parents anticipent la transmission sans pour autant se retrouver démunis.
En pratique, le logement donné appartient au nu-propriétaire tandis que l’usufruitier a le droit de l’occuper et d’en percevoir les loyers si le logement est loué. L’usufruit s’éteint au moment du décès de ce dernier (ou éventuellement à une date déterminée à l’avance), en permettant alors au nu-propriétaire de devenir plein propriétaire du bien concerné.
Les avantages du dispositif de donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété permet de transmettre un patrimoine en limitant le montant des droits de succession.
En effet, ces droits sont calculés uniquement sur la valeur en nue-propriété du bien et non sur la valeur, plus élevée, en pleine propriété.
Monétiser la nue-propriété reçue par donation ou succession, la solution Hérit*Immo de Renée Costes
Renée Costes a créé avec les notaires, la solution Hérit*Immo de vente de la nue-propriété successive ou donative.
- Hérit*Immo, c’est quoi ?
C’est un contrat sécurisé de cession de la nue-propriété pleine ou indivise reçue par succession ou donation.
L’héritier nu-propriétaire perçoit immédiatement sa part, le parent usufruitier est intégralement garanti dans ses droits. Rien ne change pour l’usufruitier qui continue d’habiter le logement, peut le louer et en percevoir les revenus.
- Hérit*Immo, pour qui ?
Pour toutes les personnes ayant reçu en succession ou donation la nue-propriété d’un bien immobilier, ayant des projets et souhaitant disposer de ce patrimoine aujourd’hui indisponible.
Hérit*Immo transforme une nue-propriété illiquide en argent (capital) immédiatement disponible.
Découvrons ensemble comment la solution Hérit*Immo c’est-à-dire la vente de la nue-propriété avec réserve d’usufruit, a permis de régler une succession difficile
Madame a acheté avec son défunt compagnon, une maison à Paris de 130m², plus 250m² de jardin arboré, estimée à 1,1 millions d’euros. Cette maison a été achetée en société civile immobilière (SCI), chacun possédant 50% des parts.
Au décès de Monsieur, son fils a hérité de 50% des parts de la SCI et il veut les vendre pour réaliser un projet d’investissement.
La situation est très compliquée, inextricable car les intérêts des deux parties sont opposés et apparemment inconciliables. En effet, Madame veut continuer à vivre dans sa maison, elle ne veut pas vendre, le fils de Monsieur veut vendre et Madame n’a pas les moyens financiers pour racheter ses 50% de parts de la SCI.
Renée Costes est intervenue pour régler le contentieux entre les deux parties en permettant à chacun de réaliser son projet : rester dans la maison pour Madame et vendre la part du bien immobilier reçu par succession pour le fils de Monsieur.
Nous avons proposé la solution Hérit*Immo c’est-à-dire un contrat de vente de la nue-propriété reçue par succession, permettant à l’héritier de percevoir un capital comptant immédiatement disponible tout en garantissant la totalité des droits de l’usufruitier.
La situation à résoudre par la vente de la nue-propriété avec réserve d’usufruit
Bien immobilier :
- Maison avec jardin, dans le 14ème arrondissement à Paris, d’une valeur de 1,1 millions d’euros
Besoins :
- Rester dans sa maison pour Madame
- Vendre les 50% de part de la SCI reçues par succession pour le fils de Monsieur afin de récupérer un capital et réaliser un projet d’investissement
- Solutionner et régler la succession, y compris la dissolution de la SCI, en préservant les intérêts de chacun et en aplanissant le contentieux entre les deux parties
La Solution obtenue par la vente de la nue-propriété avec réserve d’usufruit
- Prix de vente de la maison : 1,1 millions d’€
- Montant perçu par l’héritier : 630 000 euros (déduction faite des frais de dissolution de la SCI)
- Madame conserve l’usufruit de sa maison à vie
Synthèse
La solution Hérit*Immo a répondu aux attentes des deux parties :
- Madame, en tant qu’usufruitière, continue d’habiter dans sa maison. Elle conserve son cadre de vie et ses habitudes.
- L’héritier a perçu un capital immédiatement disponible pour réaliser ses projets. Il a transformé une nue-propriété illiquide en liquidités financières immédiatement disponibles.
- La succession a été réglée dans les meilleures conditions possibles : liquidation et dissolution de la SCI, règlement du conflit familial.
Madame n’a aucun frais supplémentaire, elle a retrouvé une sérénité et une tranquillité financière et d’esprit. Elle peut profiter de sa maison, de son jardin avec son chien et de son quartier. Elle est heureuse et souriante.
Le fils de Monsieur, l’héritier, est apaisé suite au règlement de la succession et du conflit avec Madame.
Hérit*Immo est donc la solution pour rendre accessible un héritage immobilier et l’utiliser au moment où on en a besoin.
Pour en savoir plus, regardez la vidéo Solution Hérit*Immo.