Posted by Comment aider ses enfants aujourd’hui sans générer de conflit demain ? Quels sont les gestes à éviter ? Comment assurer l’égalité au fil du temps ? Privilégier un enfant, est-ce légal et si oui, quelles sont les solutions ?
Vous souhaitez aider un ou plusieurs de vos enfants ? Vous avez peur de créer des conflits entre vos enfants ? Un enfant a besoin d’un soutien plus important ?
Afin de donner un coup de pouce à vos enfants, vous pouvez souhaiter anticiper la transmission de votre patrimoine. Cependant, il n’est jamais simple d’aider ses enfants sans générer un conflit familial entre eux, surtout lorsqu’ils n’ont pas besoin de soutien au même moment. Cependant, différentes solutions existent pour maintenir l’égalité entre vos enfants.
À l’inverse, selon les circonstances, il est possible que vous ayez envie de privilégier un de vos enfants. C’est tout à fait légal. Cependant, certaines précautions sont à prendre.
À travers cet article, nous vous donnons quelques astuces pour aider vos enfants tout en évitant de créer des tensions familiales.
Comment aider ses enfants sans créer un conflit familial ?
Lorsque vous souhaitez aider vos enfants, certaines règles sont à respecter afin d’éviter de créer de la jalousie entre vos enfants.
Le financement des études et l’aide d’un enfant dans le besoin relèvent de votre obligation d’entretien et de votre devoir de secours. Toutefois, en présence de sommes importantes, vos autres enfants risquent de demander que l’avantage soit pris en considération. Par ailleurs, si vous versez une somme d’argent à votre enfant dans le besoin, il peut s’agir d’une pension alimentaire déductible de vos revenus et imposable sur les revenus de votre enfant.
À noter
Dans chaque cas, vous devez décider si la donation est effectuée en avance de la part d’héritage que percevra votre enfant à votre décès ou si elle vient en plus de sa part d’héritage. Ce choix peut être effectué dans un testament.
1. Déclarer les donations
Lorsque vous faites une donation à un de vos enfants, vous avez la possibilité de l’enregistrer au centre des impôts. Cette déclaration permet de lui donner une date officielle (notamment pour les abattements de 100 000 euros renouvelables tous les 15 ans).
Par contre, les donations seront prises en compte à votre décès afin de déterminer la part revenant à chaque héritier.
2. Réaliser un prêt
Un de vos enfants a besoin d’un coup de pouce ? Pourquoi ne pas lui faire un prêt d’argent ? Pour cela, il est nécessaire d’établir une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt. C’est même obligatoire pour les sommes supérieures à 1 500 €.
À noter
Il est conseillé de mettre un taux d’intérêt pour éviter une requalification en donation.
De plus, pour lui donner une date officielle et prouver sa réalité, vous pouvez l’enregistrer chez un notaire ou auprès du service des impôts. Par ailleurs, les prêts supérieurs à 5 000 € doivent être déclarés auprès des impôts en même temps que votre déclaration de revenu.
3. Faire un contrat de prêt à usage
Un de vos enfants n’a plus de logement et vous souhaitez lui prêter un de vos logements ? Vos autres enfants risquent de demander la requalification en donation pour qu’elle soit prise en compte dans l’établissement des parts lors de votre succession.
Il est recommandé de rédiger un contrat de prêt à usage avec une durée d’occupation précise pour lier vos autres enfants. Ainsi, ils devront poursuivre le prêt après votre décès. N’oubliez pas de préciser également ce que cette mise à disposition gratuite représente (par exemple, le montant des loyers que vous auriez pu percevoir).
4. Réalisation d’une donation temporaire d’usufruit
Par acte notarié, vous pouvez donner à un enfant l’usufruit d’un logement pour une durée déterminée. Il pourra l’occuper gratuitement ou le donner en location pour obtenir des loyers. À la fin de l’usufruit, vous récupérerez la pleine propriété.
Attention : donner l’usufruit d’un bien nécessite de régler des droits sur la valeur de l’usufruit. La valeur de l’usufruit est égale à 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans.
À noter
La donation d’usufruit peut également concerner un placement.
Quels sont les gestes à éviter ?
Vous pourriez être tenté de cacher une donation pour éviter de créer des conflits familiaux, mais c’est souvent le contraire qui arrive dans cette situation. En effet, vos autres enfants peuvent découvrir la donation le jour de votre succession.
À votre décès, le notaire ajoutera toutes les donations passées à votre patrimoine pour déterminer la part qui revient à chaque héritier. Il s’agit de la règle de rapport des donations.
Si cette donation demeure cachée, cela revient à spolier vos autres enfants. Et à l’inverse, si la donation est découverte, votre enfant pourra être accusé de recel successoral. Il devra alors rendre le montant perçu (voire les gains tirés !).
Une autre erreur à éviter est de ne laisser aucune trace écrite de vos intentions. En effet, il est important que vous rédigiez des actes pour chaque donation/prêt ou d’opter pour un testament évoquant le sort des donations réalisées : en avance de la part successorale ou hors part successorale.
À lire :
Comment préserver l’équilibre entre les enfants ?
Même si vous avez voulu bien faire et que vous avez réalisé des donations à tous vos enfants, finalement l’équilibre peut être rompu le jour de votre décès.
En effet, les donations sont réévaluées au jour de la succession et la plus-value doit être partagée entre les frères et sœurs.
Prenons un exemple : un père a deux enfants et a donné au premier un appartement d’une valeur de 125 000 € et des actions d’une même valeur au second. Lors de la succession, chaque donation est rapportée et évaluée : l’appartement a doublé en valeur (soit 250 000 €) alors que la valeur des actions a chuté, passant de 125 000 € à 75 000 €.
Sauf disposition contraire, les donations ont été effectuées en avance de part successorale. Le patrimoine global au jour de la succession s’élève à 500 000 €, donations comprises (l’appartement, les actions et le patrimoine restant évalué à 175 000 €). Chaque enfant a donc le droit à 250 000 €. Avec le rapport des donations, l’enfant ayant reçu l’appartement n’a le droit à rien (il a déjà eu sa part avec l’appartement donné évalué à 250 000 €) alors que le second enfant perçoit 175 000 € (75 000 € d’actions données et 175 000 € lors de la succession pour atteindre 250 000 €).
Pour éviter cette situation, vous pouvez vous tourner vers la donation-partage. Elle a le grand avantage de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation, sans réévaluation lors de la succession.
Bon à savoir
Si vous avez déjà réalisé des donations ou des prêts, ils peuvent être réintégrés dans une donation-partage. Le prêt devient alors une donation.
C’est le meilleur moyen de faire le bilan de ce qui a été donné et de rétablir l’équilibre entre vos enfants.
Reprenons notre exemple : si les donations avaient eu lieu dans une donation-partage, le jour de la succession, chaque enfant aurait perçu 125 000 € (la moitié chacun des 250 000 € restants).
Comment privilégier un enfant ?
Vous avez tout à fait le droit de privilégier un de vos enfants en recourant à votre quotité disponible (= la part de votre patrimoine que vous pouvez librement donner). Pour cela, vous devez recourir à une donation hors part successorale. Dans ce cas, le bien est donné en plus de la part normale d’héritage de votre enfant.
Cependant, cette donation ne doit pas priver vos autres enfants de leur réserve héréditaire, c’est-à-dire de la part minimale de votre héritage qui leur revient. Celle-ci est d’un tiers pour chaque enfant en présence de deux enfants. À partir de trois enfants ou plus, la réserve héréditaire est des trois quarts du patrimoine. Les enfants se partagent cette réserve à part égale.
Si la réserve héréditaire n’a pas été respectée, vos autres enfants pourront exiger que celui qui a perçu plus restitue la différence.
C’est pourquoi, pour privilégier un enfant, le mieux est d’opter pour des dispositifs qui n’entrent pas dans le rapport des donations : les présents d’usage, l’assurance-vie, la donation-partage, le testament, la donation avec accord des héritiers.
Les présents d’usage
Les présents d’usage, c’est-à-dire les cadeaux lors d’événements (noël, anniversaire, mariage…) ne nécessitent aucune procédure ou déclaration. Le présent d’usage est totalement libre dès qu’il n’est pas excessif par rapport à votre patrimoine.
L’assurance-vie
Vous pouvez désigner un de vos enfants bénéficiaire d’une assurance-vie. Toutefois, il est nécessaire que les primes versées sur l’assurance-vie ne soient pas manifestement exagérées par rapport à votre patrimoine.
Lors de votre décès, les sommes versées sur le contrat n’entreront ni dans le calcul de la réserve héréditaire ni dans le partage de la succession. On dit que l’assurance-vie est hors succession.
À lire :
- Assurance-vie et succession : quelle fiscalité ? Comment est imposée l’assurance-vie ?
- Tout savoir sur l’assurance-vie : comment ça marche ? A quoi sert-elle ? Comment gérer le contrat ? Quelle est la fiscalité applicable ?
La donation-partage inégalitaire
La donation-partage a l’avantage de réunir tous vos enfants et de figer la valeur des biens. Contrairement à l’idée reçue, elle peut être inégalitaire. En effet, vous pouvez donner davantage à un de vos enfants dès que la réserve héréditaire est respectée.
Le testament
Le testament vous permet de léguer à un de vos enfants une partie ou toute votre quotité disponible. Le legs sera attribué avant tout partage successoral.
Une donation en accord avec les enfants
Si vous souhaitez privilégier un enfant pour une certaine raison (par exemple, il vous a apporté une aide importante), vous pouvez demander l’accord de vos autres enfants pour l’avantager. Pour cela, vos enfants devront s’engager devant un notaire à renoncer à réclamer leur réserve héréditaire à votre décès. Ainsi, vous serez libre d’effectuer les donations souhaitées.
Pour aider un de vos enfants, avez-vous pensé à la vente en viager ou en nue-propriété d’un bien immobilier ? Celle-ci vous permet d’obtenir un capital (à éventuellement transmettre à vos enfants = donation de votre vivant) et une rente viagère mensuelle tout en conservant l’occupation à vie du bien (droit d’usage et d’habitation) ou l’usufruit (jouissance du bien = location et perception des loyers).
À lire :
- Comment aider ses enfants à devenir propriétaire ? Avez-vous pensé au viager ?
- Vendre la nue-propriété et percevoir un capital immédiatement, un bon plan ! On vous explique tout…
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