Donations de son vivant : comment transmettre à ses enfants sans impôts ?
Vous souhaitez aider vos enfants à acheter un bien immobilier, mener un projet, réaliser des travaux,… Combien pouvez-vous leur donner sans payer de droits de donation ?
Étiquette : droits
Décès du conjoint & droit viager au logement : comment ça marche ?
Droit viager au logement et viager sur deux têtes : comment ça marche ? Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve a le droit d’occuper le logement jusqu’à la fin de sa vie : c’est le droit viager au logement.
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La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit
La succession est un sujet délicat dont on hésite à parler. Pourtant la donation de la nue-propriété à ses enfants en conservant l’usufruit permet de transférer de son vivant une partie de son patrimoine, de régler sa succession et de limiter les droits de succession à régler.
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Retraite et patrimoine : La protection juridique du patrimoine des personnes âgées
Afin de préserver les personnes âgées et leurs biens (leur patrimoine) et d’anticiper une perte d’autonomie, un système de protection juridique a été mis en place : la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice et le mandat de protection future.
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L’habilitation familiale : une mesure pour protéger un proche dépendant
L’habilitation familiale permet à un proche de représenter une personne ou de l’assister lorsqu’elle est dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté.
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Succession : les bonnes décisions à prendre pour soi et ses héritiers
Les règles de succession.
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Dans un démembrement de la propriété immobilière, le vendeur occupe systématiquement le logement : Vrai ou Faux ?
Le principe du démembrement de la propriété immobilière et l’occupation du logement (droit d’usage et d’habitation, usufruit).
Lire la suiteJ’investis en démembrement de propriété immobilière, comment vais-je retrouver mon logement à la fin du démembrement immobilier ?
Démembrement de la propriété immobilière : investir en nue-propriété
Les droits, les devoirs et les obligations du vendeur et de l’acquéreur-investisseur.